Le capital initial du permis de conduire est de 12 points. Si vous avez obtenu le permis après le 1er mars 2004, vous êtes en permis probatoire et votre capital est de 6 points.

Après l’infraction, quand le retrait de points intervient-il ?

• Après la condamnation du juge, devenue définitive.
• Après le paiement de l’amende forfaitaire.
• En cas de non-paiement de l’amende forfaitaire, celle-ci sera majorée de plein droit (dans un délai de 30 jours) et les points pourront être retirés, même en l’absence de paiement.
• Si, dans les délais réglementaires, la personne verbalisée n’a pas fait valoir que l’infraction constatée est sujet à contestation. Le retrait est signifié par lettre personnelle et confidentielle. On peut perdre au maximum 6 points pour plusieurs contraventions commises simultanément et 8 points au maximum pour plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit. On ne peut donc jamais perdre 12 points en une seule fois.

En cas de perte totale des 12 points (voire 6 points dans le cadre du permis probatoire), votre permis de conduire est annulé. Pour retrouver un nouveau permis, après un délai de 6 mois, certaines formalités préalables à l’examen peuvent cependant être accomplies à partir du début du 4ème mois d’interdiction de conduire. Pour solliciter un nouveau permis il faut :

• Faire un dossier de préfecture dans une Auto-école.
• Si l’on est titulaire du permis de conduire depuis 3 ans : réussir l’épreuve du code de la route.
• Si l’on est titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans : repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite) après un délai de 6 mois.
• Être reconnu apte, après un examen psychotechnique et un examen médical que dispensent des commissions médicales agréées.

Comment reconstituer votre capital de points ?

• En adoptant un comportement responsable au volant, vous retrouverez automatiquement et en totalité vos 12 points, si, pendant 2 ans , vous n’avez pas commis d’infraction entraînant un retrait de points. Ou 3 ans si l’infraction faite était un délit.
• En effectuant un stage de sensibilisation : vous récupérerez 4 points si vous suivez un stage de 2 jours consécutifs de sensibilisation de la sécurité routière. Vous ne pouvez suivre qu’un stage par an. En cas de période probatoire, si vous perdez 3 points ou plus, le stage est obligatoire. Hors période de permis probatoire, il est fortement conseillé de suivre ce stage lorsqu’il vous reste plus que 2 points. Les stages sont volontaires et payants.
• Il est toutefois toujours possible d’effectuer à n’importe quel moment un stage afin d’éviter un potentiel retrait de permis.